Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet : https://max-barber.fr
Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes :
- https://max-barber.fr SARL WEECOM, exploitant la marque MAX BARBER
- Nom de l’entreprise : SARL WEECOM
- Adresse postale : 23 RUE DE BERNE, 75008 PARIS France
- Numéro de téléphone : 01 84 80 83 06
- Adresse mail : support@max-barber.fr
- Numéro de l’entreprise : 884346818
- Capital Social : 18 000 euros
- n° TVA : FR62884346818
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées dans les catalogues du Vendeur. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Article 1 - Principes
S'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions les présentes conditions générales de vente, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen de commercialisation ou d'autres circuits de distribution.
Elles sont accessibles sur le site internet https://max-barber.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’acheteur et le vendeur en conviennent que les présentes conditions générales régissent leur relation exclusivement. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, qui seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Ainsi, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGV accessibles à l’adresse : max-barber.fr/pages/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation. Les versions successives des CGV seront accessibles depuis le Site.
2.3.La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet https://max-barber.fr.
Article 3 - Droit d'opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, afin d'éviter les appels commerciaux non sollicités.
L'inscription à la liste Bloctel est gratuite. Il est de votre responsabilité de vous inscrire ou de renouveler votre inscription sur cette liste, le cas échéant.
Pour vous inscrire, veuillez visiter le site officiel : https://www.bloctel.gouv.fr/
Nous nous engageons à respecter cette liste et à ne pas démarcher téléphoniquement les numéros inscrits.
Article 4. Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, et notamment à l'article L.616-1, en cas de litige opposant le Client et la Société, le Client peut, après avoir tenté une résolution amiable directe avec le Service Client de la Société et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d'une résolution amiable :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Pour être recevable, la saisine de la CM2C doit respecter les conditions cumulatives suivantes (article L.612-2 du Code de la consommation) :
La procédure de médiation est gratuite pour le Client (hors éventuels frais d'expertise ou de représentation sollicités par le Client lui-même). Elle est confidentielle. Le médiateur dispose d'un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception du dossier complet pour proposer une solution amiable. Les parties demeurent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée et de saisir, le cas échéant, le tribunal compétent.
Article 5 - La commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : support@max-barber.fr
Appelez le numéro de téléphone suivant : 01 84 80 83 06 aux jours et horaires suivants : Du Lundi au Vendredi. De 9h à 17h.
Les registres numérisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 - Informations précontractuelles
Conformément aux articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, la Société met à la disposition du Client, préalablement à la conclusion du contrat à distance, l'ensemble des informations légalement requises, notamment :
Les présentes CGV, transmises au Client avant validation de la Commande puis confirmées par e-mail à réception, constituent les informations précontractuelles requises au sens du Code de la consommation.
7.1 — Souscription
La Société propose, pour certains Produits, un service d’abonnement permettant au Client de recevoir automatiquement les Produits sélectionnés selon la périodicité choisie au moment de la souscription.
Avant la validation de la Commande, le Client est informé de manière claire et compréhensible du caractère récurrent de l’Abonnement, de sa fréquence, du montant facturé à chaque échéance et du caractère automatique des paiements associés.
La validation de la Commande emporte acceptation de l’Abonnement et autorisation des paiements récurrents correspondants selon la fréquence choisie.
7.2 — Choix de la fréquence
Au moment de la souscription, le Client choisit parmi les fréquences proposées pour le Produit concerné, notamment :
Les fréquences effectivement disponibles sont celles affichées au Client sur le Site au moment de sa souscription.
À chaque échéance, une nouvelle Commande est automatiquement générée et le moyen de paiement enregistré est débité du montant correspondant à l’Abonnement.
7.3 — Durée et résiliation
L’Abonnement est conclu pour une durée indéterminée et fait l’objet d’un renouvellement automatique selon la périodicité choisie par le Client.
L’Abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut le résilier à tout moment et sans frais, sans avoir à justifier de motif.
La résiliation peut être effectuée directement depuis l’espace personnel du Client, depuis le lien de gestion de l’Abonnement figurant dans les e-mails relatifs à son abonnement, en contactant le Service Client à support@max-barber.fr ou via son compte client.
La résiliation met fin aux renouvellements et prélèvements futurs, sous réserve qu’elle intervienne avant la génération de la prochaine Commande.
Lorsqu’une Commande a déjà été générée et payée avant la prise en compte de la résiliation, celle-ci demeure soumise aux conditions applicables aux Commandes, sans préjudice du droit légal de rétractation du Client lorsqu’il est applicable.
La résiliation de l’Abonnement est gratuite et n’entraîne aucuns frais de résiliation.
7.4 — Gestion, modification et résiliation
Selon les fonctionnalités disponibles pour l’Abonnement concerné, le Client peut notamment :
Ces opérations peuvent être effectuées :
La Société confirme au Client la prise en compte de sa demande de résiliation par voie électronique.
7.5 — Prix et avantages liés à l’Abonnement
Le prix applicable à l’Abonnement ainsi que les éventuelles remises, avantages ou conditions particulières sont indiqués au Client avant la validation de sa souscription.
À chaque renouvellement, le Client est débité du montant applicable à son Abonnement selon les conditions de l’offre souscrite.
Les éventuels avantages liés à l’Abonnement sont applicables tant que celui-ci demeure actif et dans les conditions précisées lors de la souscription.
7.6 — Modification de l’Abonnement par le Client
Toute modification demandée par le Client doit être effectuée suffisamment tôt pour pouvoir être prise en compte avant le traitement de la prochaine échéance.
Lorsque la prochaine Commande a déjà été générée ou est entrée en préparation, la modification de l’Abonnement s’applique à l’échéance suivante, sans préjudice des droits légaux dont dispose le Client concernant la Commande déjà générée.
7.7 — Modification des conditions par MAX BARBER
En cas de modification du prix ou d’une condition essentielle applicable à un Abonnement en cours, MAX BARBER en informe préalablement le Client par courrier électronique dans le respect de la réglementation applicable.
Le Client est informé de la date d’entrée en vigueur de la modification et, lorsque la réglementation applicable le prévoit, de son droit de résilier l’Abonnement avant cette date.
7.8 — Droit de rétractation
La souscription à un Abonnement ne prive pas le Client de son droit légal de rétractation.
Le droit de rétractation s’exerce dans les conditions prévues à l’Article 16 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 8 - Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l’adresse mail suivante support@max-barber.fr
Ou au numéro de téléphone suivant : 01 84 80 83 06
Article 10 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 11 – Conditions tarifaires
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode et de la destination choisis et sont indiqués au Client préalablement à la validation de la Commande.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande par le Client. La facturation est effectuée au jour de la Commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Annonces de réduction de prix
Conformément à l'article L.112-1-1 du Code de la consommation, lorsque la Société annonce une réduction de prix sur un Produit, le prix antérieur indiqué (prix barré ou prix de référence) correspond au prix le plus bas effectivement pratiqué par la Société sur le Site au cours des trente (30) jours précédant l'application de la réduction.
Cette règle ne s'applique pas aux réductions de prix progressives au cours d'une même opération promotionnelle ni aux Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément aux dérogations prévues par la réglementation.
L'utilisation du terme « soldes » est strictement réservée aux périodes officielles définies par arrêté préfectoral, conformément à l'article L.310-3 du Code de commerce. Hors de ces périodes, les opérations promotionnelles sont désignées par les termes appropriés (« promotion », « offre exceptionnelle », « destockage », etc.).
Article 12 - Modes de paiement acceptés
Le règlement de la Commande s'effectue en ligne, en euros, au moyen de l'un des modes de paiement proposés au Client lors de la validation de sa Commande.
Selon les moyens disponibles au moment de la Commande, le Client peut notamment régler par :
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au Client au moment de la validation de sa Commande.
La validation de la Commande entraîne une obligation de paiement pour le Client.
12.2 — Paiement avec Klarna
Lorsque cette option est proposée au moment de la Commande, le Client peut choisir un paiement fractionné, notamment le paiement en trois (3) fois sans frais via Klarna, sous réserve de son éligibilité et de l'acceptation de sa demande par Klarna.
Les conditions d'éligibilité, l'échéancier des paiements ainsi que les éventuelles autres conditions applicables au service sont présentés au Client par Klarna avant la validation du paiement.
Le paiement fractionné est soumis aux conditions contractuelles de Klarna, que le Client est invité à consulter et à accepter avant d'utiliser ce mode de paiement.
Le refus par Klarna d'accorder au Client la possibilité d'utiliser un paiement fractionné ne remet pas en cause la possibilité pour celui-ci de régler sa Commande au moyen d'un autre mode de paiement disponible sur le Site.
12.3 — Paiement des Abonnements
Lors de la souscription à un Abonnement, le Client autorise le prélèvement automatique du montant correspondant à chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré, selon la périodicité choisie lors de la souscription.
Le montant, la fréquence des paiements et les principales caractéristiques de l'Abonnement sont communiqués au Client avant la validation de sa souscription.
Les prélèvements récurrents se poursuivent jusqu'à la résiliation de l'Abonnement par le Client dans les conditions prévues à l'Article 7 des présentes CGV.
En cas d'échec d'un paiement récurrent, MAX BARBER peut suspendre l'expédition de la Commande concernée et, le cas échéant, suspendre l'Abonnement jusqu'à régularisation du paiement.
12.4 — Sécurité des paiements
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement sécurisés.
Les données de paiement nécessaires à la réalisation des transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
MAX BARBER ne dispose pas d'un accès aux données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
12.5 — Refus ou incident de paiement
Aucune Commande n'est expédiée tant que le paiement n'a pas été dûment confirmé par le prestataire de paiement. En cas de rejet ou de défaut de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la Commande, ainsi que tout Abonnement en cours.
ARTICLE 13 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET RETARD DE LIVRAISON
13.1 — Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un Produit après validation de la Commande, MAX BARBER en informe le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque la Commande ne peut pas être exécutée en raison de cette indisponibilité, le Client peut obtenir le remboursement des sommes versées correspondant au Produit indisponible ou, avec son accord, accepter une solution alternative proposée par MAX BARBER.
13.2 — Délai de livraison
MAX BARBER livre les Produits à la date ou dans le délai indiqué au Client avant la validation de sa Commande, sauf accord contraire entre les parties.
À défaut d'indication d'une date ou d'un délai de livraison, MAX BARBER livre les Produits sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.
Les délais de livraison applicables ainsi que, le cas échéant, les frais correspondants sont communiqués au Client avant la validation de la Commande.
13.3 — Retard de livraison
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison applicable, le Client peut mettre MAX BARBER en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si MAX BARBER ne s'est pas exécuté dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat en informant MAX BARBER de sa décision par écrit.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par MAX BARBER de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si la livraison est intervenue entre-temps.
13.4 — Résolution immédiate
Le Client peut résoudre immédiatement le contrat, sans accorder de délai supplémentaire, lorsque :
Le caractère essentiel de la date ou du délai de livraison résulte des circonstances entourant la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client formulée avant la conclusion du contrat.
13.5 — Remboursement en cas de résolution
Lorsque le contrat est résolu en raison d'un manquement de MAX BARBER à son obligation de livraison dans les conditions prévues ci-dessus, MAX BARBER rembourse au Client la totalité des sommes versées au titre du contrat concerné, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, conformément à l'article L.216-7 du Code de la consommation.
13.6 — Contact
Pour toute demande concernant une indisponibilité ou un retard de livraison, le Client peut contacter le Service Client à :
support@max-barber.fr
Article 14 - Modalités de livraison
La livraison est considérée comme effectuée dès le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés à l'adresse spécifiée par l'acheteur lors de la commande. L'acheteur est responsable de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison. Il peut, à sa demande, recevoir une facture à l'adresse de facturation différente de l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet lors de la commande.
En cas d'absence lors de la livraison, le livreur laissera un avis de passage, permettant à l'acheteur de retirer le colis dans un délai et à un lieu précisé dans l'avis.
Les Produits sont livrés à la date ou dans le délai indiqué au Client avant la validation de sa Commande. À défaut d'indication d'une date ou d'un délai de livraison, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.
Retours des produits :
Les modalités d’exercice du droit légal de rétractation, de retour des Produits et de remboursement sont définies à l’Article 16 des présentes CGV.
Les retours effectués au titre de la garantie légale de conformité sont régis par l’Article 15 des présentes CGV. La mise en conformité du Produit est effectuée sans frais pour le Client, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 15 - Garanties
L'ensemble des garanties mises à disposition du consommateur peuvent être mise en action en nous envoyant un mail sur support@max-barber.fr
15-1 Garantie légale de conformité
Les garanties légales sont dues par SARL WEECOM (marque Max Barber), 23 rue de Berne, 75008 Paris, support@max-barber.fr, auprès de qui le Client peut en demander la mise en œuvre.
" Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien."
La mise en conformité du bien intervient sans frais pour le consommateur. Lorsque le bien doit être renvoyé afin de permettre sa mise en conformité, MAX BARBER communique au Client les modalités pratiques de renvoi conformément aux dispositions légales applicables.
15-2 Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.
15-3 La garantie commerciale de 100 jours complémentaire
En complément des garanties légales dont bénéficie le Client, MAX BARBER propose une garantie commerciale de 100 jours applicable exclusivement aux Produits et cures expressément énumérés ci-dessous.
Cette garantie commerciale est facultative et s'ajoute aux droits légaux du Client. Elle ne limite ni ne remplace le droit légal de rétractation, la garantie légale de conformité ou la garantie des vices cachés.
La garantie commerciale « 100 jours » s'applique exclusivement aux produits suivants :
Gamme Barbe :
Gamme Cheveux :
Les cures de 50 jours, les accessoires et tout Produit qui n'est pas expressément mentionné dans la liste ci-dessus ne sont pas éligibles à la garantie commerciale « 100 jours ».
Pour bénéficier de la garantie commerciale, le Client doit avoir utilisé les Produits concernés pendant au moins 100 jours, conformément aux recommandations d'utilisation communiquées par MAX BARBER.
La garantie a pour objet de permettre au Client éligible qui, malgré une utilisation régulière pendant cette période, n'est pas satisfait des résultats obtenus, de solliciter la mise en œuvre de la garantie dans les conditions définies ci-dessous.
La demande doit concerner une cure éligible achetée directement auprès de MAX BARBER et doit être effectuée au plus tard dans les 120 jours suivant la réception de la Commande.
Afin de permettre à MAX BARBER de vérifier que les conditions de la garantie commerciale sont réunies, le Client devra transmettre :
Les photographies doivent permettre une comparaison suffisamment fiable de l'évolution constatée.
La demande doit être adressée au Service Client à : support@max-barber.fr
MAX BARBER examine les éléments communiqués afin de vérifier que les conditions de la garantie commerciale sont remplies.
Lorsque la demande est éligible, le Client bénéficie du remboursement du prix effectivement payé pour le ou les Produits éligibles concernés par la garantie, selon les modalités communiquées par MAX BARBER.
Les éventuelles remises ou réductions obtenues lors de la Commande sont prises en compte pour déterminer le montant effectivement remboursable.
La garantie commerciale « 100 jours » ne s'applique notamment pas :
La présente garantie commerciale est distincte des garanties légales dont bénéficie le Client.
Elle ne prive notamment pas le Client de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ni de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, qui demeurent applicables indépendamment des conditions de la présente garantie commerciale.
Les conditions détaillées de la garantie commerciale peuvent également être consultées sur la page « Garantie 100 jours » du Site.
Droit de rétractation et Garantie Légale de Conformité :
La garantie commerciale « 100 jours » est proposée sans préjudice des droits légaux du Client. Elle n'affecte notamment ni le droit légal de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, ni la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, ni la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi. À défaut, il peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat, dans les cas prévus par le Code de la consommation. La mise en conformité est effectuée sans frais pour le Client.
Contact et Réclamations :
Pour toute demande de remboursement ou toute question relative à cette garantie, veuillez nous contacter via support@max-barber.fr
ARTICLE 16 – DROIT DE RÉTRACTATION
16.1 – Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Lorsque plusieurs Produits faisant partie d’une même Commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Le Client peut exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours en adressant à MAX BARBER le formulaire type de rétractation figurant en fin des présentes CGV* ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Cette déclaration peut notamment être adressée par courrier électronique à support@max-barber.fr
Afin de faciliter le traitement des retours, MAX BARBER met à disposition du Client une plateforme de retour ReturnGO.
Le Client peut contacter le service client à l’adresse support@max-barber.fr afin de signaler sa volonté de se rétracter. Le lien permettant d’accéder à la plateforme ReturnGO lui est alors communiqué afin d’organiser le retour du ou des Produits concernés.
L’utilisation de ReturnGO constitue le moyen recommandé par MAX BARBER pour organiser matériellement le retour, mais ne conditionne pas l’exercice du droit légal de rétractation. Le Client demeure libre d’exercer ce droit par tout moyen prévu par la réglementation applicable.
Lorsqu'une demande de rétractation est transmise par voie électronique au moyen d'un dispositif mis à disposition par MAX BARBER, un accusé de réception est adressé au Client sur un support durable.
16.3 – Retour des Produits
À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximal de quatorze (14) jours pour retourner les Produits concernés.
Les modalités et l’adresse de retour applicables sont communiquées au Client au cours de la procédure de retour ReturnGO ou, lorsqu’il exerce son droit par un autre moyen, par le service client via email sur support@max-barber.fr
Les coûts directs de renvoi des Produits sont à la charge du Client, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.
Lorsque MAX BARBER propose au Client, par l’intermédiaire de ReturnGO, une étiquette de retour prépayée, le coût de cette étiquette reste à la charge du Client. Son montant est clairement indiqué au Client avant validation de ce mode de retour et pourra être déduit du montant remboursé.
Le Client reste libre, lorsque cette possibilité lui est proposée, d’organiser lui-même l’expédition du retour conformément aux instructions communiquées par MAX BARBER via support@max-barber.fr
16.4 – État des Produits retournés
Le Client est responsable de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le simple fait que l’emballage extérieur ait été ouvert ou détérioré ne prive donc pas automatiquement le Client de son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Cette exception peut notamment concerner certains produits cosmétiques ou d’hygiène dont l’opercule, le sceau ou le dispositif de protection garantissant leur intégrité a été retiré après livraison, lorsque leur remise en vente ne peut raisonnablement être envisagée pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
16.5 – Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, MAX BARBER rembourse au Client les sommes dues conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la Commande, le remboursement comprend également les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par MAX BARBER. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix exprès par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
MAX BARBER procède au remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
Pour les ventes de biens, MAX BARBER peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits concernés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et à condition que celui-ci n’occasionne aucun frais pour le Client.
Lorsque le Client utilise une étiquette de retour prépayée ReturnGO dont le coût lui incombe, le montant préalablement communiqué de cette étiquette est déduit du remboursement.
16.6 – Distinction avec les garanties légales et la garantie commerciale
Le droit de rétractation est indépendant de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de toute garantie commerciale éventuellement proposée par MAX BARBER.
Les frais résultant du retour d’un Produit défectueux ou non conforme traité dans le cadre d’une garantie légale ne sont donc pas soumis aux règles relatives aux frais de retour d’une simple rétractation.
Article 17 - Force majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Article 18 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le Site (marques, logos, textes, photographies, illustrations, vidéos, mises en page, codes sources, base de données) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Max Barber » est une marque déposée. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.
Article 19- Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarés tels en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20- Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 21 - Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 23 - Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au Client consommateur.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Article 24 - Protection des données personnelles
24.1 — Responsable de traitement
La Société, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des Commandes, de la relation Client, de la facturation et, sous réserve de son consentement, à des fins de prospection commerciale.
La demande d'un client pour exercer ce droit doit être faite par mail : support@max-barber.fr
24.2 — Finalités et bases légales
Les données personnelles du Client sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des Commandes et exécution du contrat (base légale : exécution du contrat) ;
- gestion de la relation client et du Service après-vente (base légale : exécution du contrat / intérêt légitime) ;
- facturation et obligations comptables et fiscales (base légale : obligation légale) ;
- prévention de la fraude et sécurité des paiements (base légale : intérêt légitime) ;
- prospection commerciale par voie électronique sur les Produits et offres de la Société (base légale : consentement préalable ou intérêt légitime selon le cas) ;
- personnalisation de l'expérience et recommandations (base légale : consentement) ;
- gestion des avis Clients (base légale : consentement / intérêt légitime) ;
- suivi statistique et amélioration du Site (base légale : intérêt légitime / consentement pour les cookies non-essentiels).
24.3 — Destinataires
Les données personnelles du Client peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des finalités précitées, aux destinataires suivants :
- personnel habilité de la Société (Service Client, logistique, comptabilité, marketing) ;
- prestataires de paiement (Stripe, PayPal, Klarna...) ;
- prestataire d'hébergement et de plateforme e-commerce (Shopify) et hébergeur (OVH) ;
- prestataire logistique de retours (ReturnGo) ;
- transporteurs (Chronopost, Colissimo, et autres) ;
- prestataire de gestion des avis et du programme de fidélité ;
- médiateur de la consommation CM2C, en cas de saisine ;
- autorités administratives et judiciaires, lorsque la loi ou un acte juridique l'exige.
24.4 — Transferts hors Union européenne
Certains prestataires de la Société (notamment Shopify, dont le siège est au Canada, et Stripe, dont la maison-mère est aux États-Unis) sont susceptibles de procéder à des transferts de données personnelles vers des pays situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, le Data Privacy Framework (États-Unis).
24.5 — Durées de conservation
Les données personnelles du Client sont conservées pour les durées suivantes :
- données du Compte Client : pendant toute la durée du compte et jusqu'à trois (3) ans après la dernière activité du Client ;
- données relatives aux Commandes et factures : dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément aux obligations légales ;
- données relatives à la prospection commerciale : trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du Client ;
- cookies et traceurs : selon la durée propre à chaque cookie indiquée dans la Politique de cookies, dans la limite de treize (13) mois.
24.6 — Droits du Client
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- droit d'accès et droit d'obtenir une copie des données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions prévues par le RGPD ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
Ces droits peuvent être exercés par mail via support@max-barber.fr. La Société répond à toute demande dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.
24.7 — Cookies
Les modalités d'utilisation des cookies et traceurs sur le Site sont précisées dans la Politique de cookies accessible sur le Site, conformément aux délibérations de la CNIL. Le Client est invité à s'y reporter pour le détail des cookies utilisés, leurs finalités et leur durée de conservation.
ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de :
SARL WEECOM – MAX BARBER
23 rue de Berne
75008 Paris – France
E-mail : support@max-barber.fr
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bien(s) ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
............................................................................................
............................................................................................
Numéro de commande :
............................................................................................
Commandé le () / reçu le () :
............................................................................................
Nom du/des consommateur(s) :
............................................................................................
Adresse du/des consommateur(s) :
............................................................................................
............................................................................................
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
............................................................................................
Date :
............................................................................................
(*) Rayez la mention inutile.
